INTRODUCTION

Le Propriétaire du site, ses filiales et succursales comprises (« Site web » ou « Propriétaire du site » ou « nous » ou « notre » ou « nos »), livre les informations contenues sur ce site web ou toute page contenant ce site web (« site web ») aux visiteurs (« visiteurs ») (ci-après également visés par « vous » ou « votre » ou « vos ») soumis aux conditions générales définies dans les présentes conditions générales, la politique de confidentialité et toutes autres conditions générales, politiques et communications applicables à une section ou un module spécifique de ce site web.

INFORMATIONS SUR LE SITE WEB

Malgré tous les efforts déployés afin de tenir à jour les informations contenues sur ce site web, ni le Propriétaire du site ni aucun tiers ou fournisseur de données ou de contenu n’émet de déclaration ou garantie (explicite, implicite dans la loi ou résiduelle) quant à l’ordre, l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations, opinions, informations relatives au cours d’actions, données provenant de recherches, données et/ou contenus présents sur le site web (y compris mais sans y être limité toute information qui pourrait être fournie par un tiers ou un fournisseur de données ou de contenu) (« informations ») et ne peut être lié de quelque manière que ce soit par une information contenue sur le site web. Le Propriétaire du site se réserve le droit de modifier ou d’abandonner à tout moment, sans préavis, tout aspect ou toute fonctionnalité de ce site web. Aucune information ne doit être considérée comme un avis. Les données communiquées le sont à titre informatif seulement et ne sont pas destinées à des fins commerciales. Vous et votre entreprise vous référez aux informations contenues sur ce site web à vos propres risques. Si vous constatez une erreur ou un oubli sur ce site, veuillez nous en informer.

MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce, noms, logos et marques de service (collectivement dénommés « marques de commerce ») présents sur ce site web sont des marques de commerce déposées et non déposées du Propriétaire du site. Aucun élément contenu sur ce site web ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce sans l’autorisation écrite préalable du Propriétaire du site.

LIENS EXTERNES

Des liens externes peuvent être donnés par commodité, mais ils échappent à tout contrôle du Propriétaire du site et aucune déclaration n’est émise quant à leur contenu. L’utilisation ou la référence à un lien externe et au contenu qui y est fourni a lieu à vos propres risques. Lorsque vous suivez des liens externes, veuillez consulter les conditions générales d’utilisation de ces sites web externes. Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers ce site web à partir d’un site web contrôlé par vous ou quiconque sans l’autorisation écrite expresse préalable du Propriétaire du site. Veuillez nous contacter si vous souhaitez établir un lien vers ce site web ou si vous souhaitez demander un lien vers votre site web.

FORUMS PUBLICS ET PUBLICATIONS DES UTILISATEURS

Le Propriétaire du site n’est pas responsable de tout contenu que vous publiez dans les espaces publics (y compris les panneaux d’affichage, les pages hébergées, les salles de chat ou toute autre section publique du site web). Aucun contenu (qu’il soit publié par vous ou par un autre utilisateur) n’est avalisé, examiné ou approuvé par le Propriétaire du site. Le Propriétaire du site se réserve le droit de retirer tout contenu que vous publiez ou postez dans les espaces publics, et ce, sans préavis, s’il se rend compte et détermine, à sa seule et entière discrétion, que vous avez ou qu’il est probable que vous avez, y compris mais sans s’y limiter :
  • diffamé, abusé, harcelé, traqué ou menacé d’autres utilisateurs ou tiers, ou violé leurs droits ;
  • publié, posté, distribué ou diffusé un contenu ou un renseignement diffamatoire, obscène, indécent ou illégal ;
  • posté ou téléchargé des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou autres logiciels ou programmes similaires qui pourraient endommager le fonctionnement du système informatique et/ou du réseau du Propriétaire du site et/ou d’un tiers ;
  • violé des droits d’auteur ou de marque de commerce ou d’autres lois britanniques ou internationales applicables ou des droits de propriété intellectuelle du Propriétaire du site ou de tout autre tiers ;
  • publié des contenus contenant du matériel commercial ou publicitaire dans le but de faire des affaires.

UTILISATION SPÉCIFIQUE

En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le site web pour envoyer ou poster un message ou du contenu qui serait illégal, harcelant, diffamatoire, injurieux, indécent, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène, à caractère sexuel, raciste, blasphématoire, pornographique ou qui violerait une loi applicable, et d’indemniser, le cas échéant, le Propriétaire du site pour toute perte, responsabilité, dommage ou dépense de quelque nature que ce soit, subi par le Propriétaire du site ou un tiers et directement ou indirectement provoqué par ou dû à votre utilisation du site web pour envoyer ou poster ce message ou contenu.

GARANTIES

Le Propriétaire du site n’émet aucune garantie, assertion ou déclaration (explicite, implicite dans la loi ou résiduelle) concernant le site web, les informations qu’il contient, les données à caractère personnel vous concernant vous ou votre entreprise ou le contenu et les renseignements transmis sur notre système.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.

Le Propriétaire du site ne peut être tenu responsable et décline toute responsabilité pour les pertes, responsabilités, dommages (directs, indirects ou consécutifs), blessures corporelles ou dépenses de toute nature, subis par vous ou un tiers (y compris votre entreprise) et directement ou indirectement provoqués par ou dus à votre accès et utilisation du site web, de toute information contenue sur celui-ci, des données à caractère personnel vous concernant vous ou votre entreprise ou du contenu et des renseignements transmis sur notre système. Plus particulièrement, ni le Propriétaire du site ni aucun tiers ou fournisseur de données ou de contenu ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous ou toute autre personne, société ou association quelconque, de toute perte, responsabilité, dommage (direct ou consécutif), blessure corporelle ou dépense de quelque nature que ce soit, résultant d’un retard, d’une inexactitude, d’une erreur ou d’un oubli quelconque d’informations relatives au cours d’actions, ou de leur communication, ou de toute action prise à cet égard ou y faisant suite ou en raison de l’inexécution, de l’interruption ou de la cessation de cette action.

UTILISATION DU SITE WEB.

Le Propriétaire du site n’émet aucune garantie ou déclaration quant au caractère approprié des informations du site web à des fins d’utilisation dans toute juridiction (autre que la Grande-Bretagne). En accédant au site web, vous assurez et déclarez au Propriétaire du site que vous êtes légalement autorisé à agir de la sorte et à utiliser les informations rendues disponibles par le site web.

GÉNÉRAL

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD.

Les présentes conditions générales constituent le seul document de l’accord conclu entre vous et le Propriétaire du site concernant votre utilisation du site web. Ni vous ni le Propriétaire du site n’êtes lié par une quelconque déclaration, garantie, promesse ou autre expresse, tacite ou implicite non énoncée dans les présentes conditions générales. Sauf indication contraire spécifique, les présentes conditions générales prévalent et remplacent tous les engagements, obligations ou déclarations antérieurs, écrits ou verbaux, convenus entre vous et le Propriétaire du site concernant votre utilisation du site web.

MODIFICATION

Le Propriétaire du site peut à tout moment modifier les conditions générales, politiques ou communications applicables. Vous reconnaissez qu’en consultant le site web à l’occasion, vous êtes tenu de respecter la version actuelle des conditions générales applicables (« version actuelle ») et que, sauf indication contraire dans la version actuelle, celle-ci prévaut sur toutes les versions antérieures. Il vous incombe de vérifier la version actuelle lors de chaque visite du site web.

CONFLIT.

En cas de conflit ou de contradiction entre les dispositions des présentes conditions générales et toute autre condition générale, politique ou communication applicable, les autres conditions générales, politiques ou communications applicables relatives en particulier à une section ou à un module spécifique du site web prévaudront concernant votre utilisation de la section ou du module en question du site web.

RENONCIATION.

Toute tolérance ou prolongation de délai consentie par vous ou le Propriétaire du site à l’autre partie ne saurait constituer une renonciation ou une limite, que ce soit par préclusion ou autrement, à l’un des droits existants ou futurs du concédant aux termes des présentes conditions générales, à l’exception du cas ou dans la mesure où le concédant a signé un document écrit de renonciation ou de limitation expresse de ces droits.

CESSION.

Le Propriétaire du site est autorisé à céder, transférer et déléguer à un tiers quelconque tous ou partie de ses droits et obligations en vertu des conditions générales, politiques et communications applicables.

SÉPARABILITÉ.

Nonobstant la manière dont elles ont été regroupées ou liées grammaticalement, toutes les dispositions des conditions générales, politiques et communications applicables sont séparables l’une de l’autre. Toute disposition des conditions générales, politiques et communications applicables qui est ou devient inapplicable dans une juridiction, que ce soit en raison de sa nullité, invalidité, illégalité, illicéité ou pour toute autre raison, sera considérée, dans cette juridiction seulement et uniquement dans la mesure où elle est ainsi inapplicable, comme non écrite. Les autres dispositions des conditions générales, politiques et communications applicables demeureront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets.

DROIT APPLICABLE.

Toutes les conditions générales, politiques et communications applicables sont soumises aux lois de Grande-Bretagne et doivent être interprétées conformément à celles-ci, à l’exclusion des principes relatifs aux conflits de lois. Par les présentes conditions générales, vous acceptez la compétence exclusive de la Haute Cour de justice de Grande-Bretagne pour tout litige relatif au site web ou aux conditions générales, politiques et communications applicables ou à toute autre question qui y est liée ou afférente.

REMARQUES OU QUESTIONS.

Pour toute remarque, question ou demande relative au site web, à la politique de confidentialité ou à toute autre condition générale, politique ou communication applicable ou à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter.